Le certificat d’immatriculation français, est couramment appelé carte grise. Il s’agit d’un document officiel, que vous devez toujours avoir avec vous, lorsque vous circulez avec votre véhicule. Mais alors, quelle est l’utilité réelle de ce papier ? À quoi correspondent les nombreuses informations qu’il renferme ? Dans cet article, nous vous aidons à comprendre une carte grise, dans ses moindres détails.
L’utilité d’une carte grise
Le certificat d’immatriculation d’un véhicule, est un document obligatoire, qui vous permet de circuler, en toute légalité, sur la voie publique. Celui-ci vous est quasi systématiquement demandé, lors des contrôles de police, par exemple. Il vous permet notamment de :
Prouver que vous êtes bien le propriétaire du véhicule, ou le co-titulaire, et que vous avez donc le droit de le conduire.
Donner des informations précises sur les caractéristiques de votre véhicule.
Calculer certaines taxes que vous devez payer lors des différentes démarches liées à la carte grise.
Servir de justificatif lorsque vous entamez une procédure en ligne, pour modifier votre carte grise, par exemple.
Les obligations liées à la carte grise et ses informations
Qui dit document officiel, dit obligations à respecter. En effet, votre certificat d’immatriculation doit être systématiquement à jour, notamment en ce qui concerne vos données personnelles, en tant que propriétaire ou titulaire.
Sur la carte grise les informations enregistrées, permettent de remplir et tenir à jour, le fichier du Service des Immatriculations de Véhicules. Un grand fichier français, qui recense l’ensemble des véhicules qui circulent sur le territoire. Il est notamment essentiel pour permettre aux autorités de faire leur travail.
Pour tenir à jour votre document, vous devez impérativement entreprendre une déclaration en ligne, sur le site de l’ANTS, lorsque :
Vous changez de nom (mariage, divorce, changement d’état-civil suite à un jugement).
Vous déménagez (changement d’adresse ou changement du nom de votre rue).
Vous perdez votre carte grise, on vous la vole ou elle est trop endommagée (vous devez donc faire une demande de duplicata).
Par ailleurs, lorsque vous cédez votre véhicule (vente d’occasion ou don), n’oubliez pas de faire la déclaration de cession en ligne, pour permettre au nouveau propriétaire, de faire à son tour, une demande de certificat d’immatriculation.
La carte grise et ses informations
Sur la carte grise les informations indiquées sont nombreuses et variées. Elles ont plusieurs utilités et servent à différentes choses. Voici à quoi ces données servent principalement.
Identifier le propriétaire du véhicule
Une partie des données de la carte grise, servent à identifier le propriétaire du véhicule. Cela est bien utile, lors d’un vol, pour justifier que c’est bien vous le titulaire et non pas la personne qui vous a subtilisé l’engin. Sur la carte grise les informations relatives à l’identité du propriétaire sont : le nom et le prénom (C.1), l’adresse postale (C.3), le statut de propriétaire ou titulaire (C.4a). Plus d’infos sur ce blog auto.
Identifier le véhicule
D’autres informations permettent, à leur tour, d’identifier avec précision le véhicule concerné. C’est notamment le cas du numéro minéralogique (A), de la marque du véhicule (D.1), du type de véhicule (D.2), du modèle (D.3) et du code national d’identification du type ou CNIT (D.2.1).
Caractériser le véhicule grâce à la carte grise
Ensuite, sur la carte grise les informations sont plus spécifiques encore. Elles rentrent dans des aspects techniques encore plus poussés, du véhicule. On retrouve par exemple le poids à vide (G.1), la catégorie du véhicule (J), le genre national (J.1), des informations sur la carrosserie (J.2 et J.3), le type de carburant (P.3), le nombre de places (S.1 et S.2), etc.
Calculer certains frais de démarches carte grise
Enfin, un certain nombre de données de la carte grise, permettent de calculer des frais, liées à vos démarches de carte grise en ligne. C’est notamment le cas de la puissance administrative du véhicule ou chevaux fiscaux (P.6), du montant de la taxe régionale (Y.1), de la taxe de formation professionnelle (Y.2), de la taxe CO2 (Y.3), de la taxe de gestion administrative (Y.4), de la taxe de redevance d’acheminement de la carte grise, etc.